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Syndicat intercommunal des Eaux de Dolon-Varèze (38) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

- Affaire n° 827 « Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 10 janvier 2022 à partir de 14h30