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Agenda

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03
décembre 2021
11h00

Audience publique de jugement des comptes

11h00
CRC OCCITANIE
Commune de Fougaron (Haute Garonne) au titre des exercices 2013, 2014 et 2016 Commune de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2015
03
décembre 2021
10h00

Société anonyme d’économie mixte locale Teractem

10h00
CDBF
- Affaire n° 861 « Société anonyme d’économie mixte locale Teractem L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 3 décembre 2021 à partir de 10 heures