Accueil

Agenda

Sort by *
25
juin 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
CH de Jouarre (77) ; Hôp. Géronto Ph. Dugué de Chevreuse (78) ; Com de Saint Mandé (94) ; Synd. interco pour l’assainissement de la région de Pontoise (SIARP) (95). Prononcé des jugements :  16 juillet 2021
25
juin 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (77) ; Service de gestion comptable de Magny-en-Vexin (95
25
juin 2021

Rectificatif - Audience publique de jugement

CDBF
L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.