Accueil

Agenda

Sort by *
29
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC GRAND EST
Gestion de fait : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toul (54)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.  
29
janvier 2021
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
- Affaire : n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle » (en Grand’chambre)