Agenda

Gestion de fait : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toul (54)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.  

- Affaire : n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle » (en Grand’chambre)