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10
décembre 2020
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du centre hospitalier de Villefranche de Rouergue (Aveyron) au titre de l'exercice 2016 Jugement des comptes de la commune de Mende (Lozère) au titre de l'exercice 2016
10
décembre 2020
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne (Aude) au titre des exercices 2014 et 2015
10
décembre 2020
10h00

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

10h00
CDBF
- Affaire n° 801 « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 10 décembre 2020 à partir de 10h.