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14
octobre 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron
14
octobre 2020
11h00

Audition à l’Assemblée nationale

11h00
PREMIER PRÉSIDENT
Audition de Pierre Moscovici, président du conseil des prélèvements obligatoires, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur le rapport « Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale et numérisée »