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Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

14
octobre 2020

10h00

Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron

Audition à l’Assemblée nationale

11h00

PREMIER PRÉSIDENT

14
octobre 2020

11h00

Audition de Pierre Moscovici, président du conseil des prélèvements obligatoires, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur le rapport « Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale et numérisée »