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08
octobre 2020
10h30

Audition au Sénat

10h30
PREMIER PRÉSIDENT
Audition par la commission des affaires sociales du Sénat sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale et les groupements hospitaliers de territoire
08
octobre 2020
16h00

Entretien avec Isabelle Saurat

16h00
PREMIER PRÉSIDENT
Entretien avec Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées (à la Cour)
08
octobre 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)
08
octobre 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020