Accueil

Agenda

Sort by *
07
octobre 2020
10h00

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe
07
octobre 2020
10h00

Conférence de presse

10h00
PREMIER PRÉSIDENT
Présentation du rapport sur la sécurité sociale 2020 (à la Cour)
07
octobre 2020
14h30

Audition à l’Assemblée nationale

14h30
PREMIER PRÉSIDENT
Audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale