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Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

05
mars 2020

10h00

Jugement n°2020-002 sur le LEGPTA Nature à La Roche/Yon

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

05
mars 2020

9h30

Jugement des comptes

Centre psychothérapique de l'Orne - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020

Audience publique

10h00

CRC NORMANDIE

05
mars 2020

10h00

Jugement des comptes

Centre hospitalier de Vire - Exercice 2014

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020