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Agenda

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05
mars 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-002 sur le LEGPTA Nature à La Roche/Yon
05
mars 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Centre psychothérapique de l'Orne - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020
05
mars 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Centre hospitalier de Vire - Exercice 2014

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020