Accueil

Agenda

Trier par *
13
février 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune d'Andernos les Bains (Gironde)
Exercices 2011 à 2015
13
février 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Métropole Rouen Normandie
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 5 mars 2020
13
février 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
13
février 2020
10h15

Audience publique

10h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle jurdctionnel