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Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

04
décembre 2019

9h45

Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Saint-Maur (94) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Argenteuil (95) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Thiais (94) ; Paierie départementale des Yvelines ; Etablissements publics locaux d’enseignement situé...

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

04
décembre 2019

10h00

Commune de Massy (91)
Prononcé des jugements : Mercredi 15 janvier 2020

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

04
décembre 2019

9h00

(Grand’chambre) - Affaire n° 802 « Institut national de la propriété industrielle (INPI) »