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Agenda

02
décembre 2019
14h30

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de La Mure (38) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
02
décembre 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
CCAS de Pierrelatte (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
02
décembre 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de Saint-Marcellin (38) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel 
02
décembre 2019
15h00

Direccte d’Alsace

15h00
CDBF
Affaire n° 794 « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace ». L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 2 décembre 2019 à partir de 15h.