Prononcé d'arrêts COUR DES COMPTES 18 octobre 2019 Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 18 octobre 2019
Audience publique du mardi 22 octobre 2019 des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane 9h30 18 octobre 2019 9h30 Requête en révision du jugement n° 2005-0126 : - Collège Petit-Manoir du Lamentin; Affaire n° 2019-0073 - Exercices 1986 à 1998.Requête en révision de l'ordonnance n° 2012-0016 : - Lycée professionnel Petit-Manoir; Affaire n° 2019-0074 - Ex...
Colloque sur la responsabilité des gestionnaires publics 9h00 COUR DES COMPTES 18 octobre 2019 9h00 La question de la responsabilité des gestionnaires publics fera l'objet d’un colloque conjoint entre la Cour des comptes et le Conseil d’État.