- Affaire n° 825 « Ville de Paris »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 27 septembre 2019 à partir de 10h.
Prestation de serment de comptables publics
9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
27
septembre 2019
9h45
Etablissements publics locaux d’enseignement dans les Hauts-de-Seine (92) ; Régie publique Eau Cœur d’Essonne (91)
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
27
septembre 2019
10h00
Caisse des écoles du 12ème arrondissement de la Ville de Paris (75) ; Groupement hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil (93) ; Commune de Rueil-Malmaison (92)
Prononcé des jugements : Vendredi 25 octobre 2019
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