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Ville de Paris

10h00

CDBF

27
septembre 2019

10h00

- Affaire n° 825 « Ville de Paris » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 27 septembre 2019 à partir de 10h.

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

27
septembre 2019

9h45

Etablissements publics locaux d’enseignement dans les Hauts-de-Seine (92) ; Régie publique Eau Cœur d’Essonne (91)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

27
septembre 2019

10h00

Caisse des écoles du 12ème arrondissement de la Ville de Paris (75) ; Groupement hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil (93) ; Commune de Rueil-Malmaison (92)
Prononcé des jugements : Vendredi 25 octobre 2019