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  • 11
    juillet 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-012 sur le département de la Vendée
  • 11
    juillet 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    Commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)
    Exercice 2016