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Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

11
juillet 2019

10h00

Jugement des comptes :
Commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)
Exercice 2016

Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

11
juillet 2019

10h00

Jugement n°2019-012 sur le département de la Vendée