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Audience publique

9h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

25
juin 2019

9h30

Commune de Saint-Priest-en-Jarez (42) - Exercices 2015 & 2016 - Contrôle juridictionnel

Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

25
juin 2019

10h00

Jugement n°2019-011 sur la communauté de communes du pays de Meslay-Grez