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Agenda

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25
juin 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-011 sur la communauté de communes du pays de Meslay-Grez
25
juin 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Saint-Priest-en-Jarez (42) - Exercices 2015 & 2016 - Contrôle juridictionnel