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  • 18
    juin 2019
    10h00

    Prononcés de jugements

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement n°2019-008 Foyer de La Madeleine Jugement n°2019-009 Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
  • 18
    juin 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Gestion de fait des deniers de la commune de Carentan les Marais
    Exercices 2017 et 2018

    Salle d'audience - Mezzanine
    Le jugement sera prononcé le mardi 9 juillet 2019.