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  • 13
    juin 2019
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier de moulins-Yzeure (03). Exercices 2013 à 2016. Contrôle juridictionnel.
  • 13
    juin 2019
    14h15

    Audience publique

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Camping municipal de Samoëns (74). Exercices 2015. Réquisitoire suite à charge provisoire du Directeur départemental des finances publiques.
  • 13
    juin 2019
    15h00

    Audience publique

    15h00
    CRC BRETAGNE
    Commune de Guichen (35)
    Jugement des comptes - Exercice 2016