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  • 06
    juin 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes
    Commune de Bézu Saint Éloi (27) - Exercice 2015

    Salle d'audience - Mezzanine
    Le jugement sera prononcé le jeudi 27 juin 2019.
  • 06
    juin 2019
    9h45

    Prestation de serment de comptables publics

    9h45
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Trésorerie de Sceaux municipale (92) ; Trésorerie mixte de Luzarches (95) ; et Trésorerie mixte de Bassée-Montois (77)
  • 06
    juin 2019
    10h00

    Audience publique – Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Commune de Villeneuve-Saint-Georges (94) - Ex. 2012 à 2015 ; Commune de Châtenay-Malabry (92) - Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : Vendredi 5 juillet 2019