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  • 23
    mai 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement  des comptes:
    Communauté de communes du
    Pays de Conches (27) - Exercices 2013 et 2016

    Salle d'audience - Mezzanine
    Le jugement sera prononcé le 13 juin 2019.