Accueil

Agenda

Sort by
  • 07
    mai 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Hôpital local de Bonnétable (Sarthe) : jugement des comptes
  • 07
    mai 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Samoëns (74) - Exercice 2014 - Réquisitoire suite à arrêté de charge provisoire du PIAA
  • 07
    mai 2019
    9h45

    Audience publique

    9h45
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Communautés de communes du Pays de Cruseilles (74) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
  • 07
    mai 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Saint-Martin-le-Vinoux (38) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
  • 07
    mai 2019
    10h00

    Audience publique de jugement des comptes

    10h00
    CRC OCCITANIE
    Commune de Mèze (Hérault) au titre des exercices 2012 à 2014