Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique

14h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

23
avril 2019

14h30

Département de l'Ardèche - Exercices 2013 et 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h45

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

23
avril 2019

14h45

Commune d'Aurillac (15) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel

« Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine »

10h00

CDBF

23
avril 2019

10h00

- Affaire n° 808  « Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 23 avril 2019 à partir de 10h.