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  • 26
    mars 2019

    Prononcé du jugement

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    A 10 h 00 Jugement n°2019-003 sur la commune du Mans
  • 26
    mars 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes Commune d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) Exercices 2013 à 2015