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  • 09
    janvier 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes : Centre hospitalier de Penne d'Agenais - Exercices 2010 à 2014
  • 09
    janvier 2019

    Prononcé de jugement

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Communauté de communes de Loire-Aubance