Accueil

Agenda

Sort by
  • 13
    décembre 2018
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes :
    Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
    SETOM de l'Eure (27) - Exercices 2012 à 2016

    Salle d'audience - Mezzanine
    Les jugements seront prononcés le 10 janvier 2019  
  • 13
    décembre 2018

    « Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne » et « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »

    CDBF
    - Affaire n° 790  « Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne » 
    -  Affaire n° 791  « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »
    Les arrêts pourront être consultés au greffe de la CDBF jeudi 13 décembre 2018 à partir de 14h30.