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  • 29
    novembre 2018

    Prononcé de jugement

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Sous la présidence de M. Espi CJ - R2 - ACP, M. Renou
  • 29
    novembre 2018

    Audience publique

    CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
    La Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire tiendra une audience publique le jeudi 29 novembre 2018 à 9H30. Les dossiers examinés seront : - commune d'Orléans (45) - commune d'Epieds-en-Beauce (45) - commune d'Outarville (45) - maison de retraite Le Malesherbois (45)
  • 29
    novembre 2018
    9h00

    Audience publique de jugement des comptes

    9h00
    CRC OCCITANIE
    Grand Orb, communauté de communes en Languedoc (Hérault) au titre des exercices 2014 et 2015 Communauté d'agglomération du Bassin de Thau (Hérault) au titre de l'exercice 2013
  • 29
    novembre 2018

    « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »

    CDBF
    - Affaire n° 800  « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »
    L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 29 novembre 2018 à partir de 10 heures.