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  • 27
    novembre 2018
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugements des comptes
    Commune d'Alençon - Exercices 2015 et 2016
    Commune de Sassetot le Mauconduit - Exercices 2012 à 2014

    Les jugements seront prononcés le mardi 18 décembre 2018. 
  • 27
    novembre 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    Centre hospitalier de Rochefort (Charente-Maritime)
    - Exercices 2012 à 2014