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  • 16
    novembre 2018
    9h00

    Audience publique de jugement

    9h00
    CDBF
    - Affaire n° 790 (Grand’chambre) « Chambre départementale d’agriculture du Tarn-et-Garonne »    - Affaire n° 791 (Grand’chambre) « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »