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  • 06
    novembre 2018
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Communauté de communes du canton de Pontvallain
  • 06
    novembre 2018
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Belleville (69) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel