Agenda

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  • 04
    septembre 2018
    14h00

    Audience publique - Contrôle juridictionnel

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier de Thiers (63). Exercices 2011 à 2014.
  • 04
    septembre 2018
    14h15

    Audience publique - Contrôle juridictionnel

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Moirans (38). Exercice 2013 à 2015.
  • 04
    septembre 2018
    10h00

    Audience publique de jugement des comptes

    10h00
    CRC OCCITANIE
    Jugement des comptes de l'exercice 2014 de la commune de Pérols (Hérault)
  • 04
    septembre 2018
    10h00

    « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) »

    10h00
    CDBF
    - Affaire n° 771  « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 septembre 2018 à partir de 10h.