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  • 26
    juillet 2018

    EPSM 72

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Prononcé, CJ-R2, M. Carquillat
  • 26
    juillet 2018
    10h00

    « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013)»

    10h00
    CDBF
    - Affaire n° 776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 26 juillet 2018 à partir de 10h.