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  • 05
    juillet 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugements pour amende (retard production de comptes) :
    - CIAS de la communauté de communes du Pays Foyen (Gironde) - Exercice 2015
    - Communauté de communes du Pays Foyen (Gironde) - Exercice 2015
    - CFP Montignac-Plazac (Dordogne) - Exercice 2015
  • 05
    juillet 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement des comptes Etablissement public médico-social de la Sarthe  Salle des audiences