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05
juin 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
- Commune de Chancelade (Dordogne)
Exercice 2014
- Centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes)
Exercices 2013 et 2014
05
juin 2018
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Biozat (03) - Exercice 2015 - Réquisitoire suite à arrêté de charge provisoire du DDFIP
05
juin 2018
10h15

Audience publique

10h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Villars (42) - Exercices 2011 à 2013 - Contrôle juridictionnel