Agenda

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  • 05
    juin 2018
    10h15

    Audience publique

    10h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Villars (42) - Exercices 2011 à 2013 - Contrôle juridictionnel
  • 05
    juin 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Biozat (03) - Exercice 2015 - Réquisitoire suite à arrêté de charge provisoire du DDFIP
  • 05
    juin 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    - Commune de Chancelade (Dordogne)
    Exercice 2014
    - Centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes)
    Exercices 2013 et 2014