Agenda

Sort by
  • 22
    février 2018
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Centre Hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer Syndicat Mixte de la Baie de Somme et du Grand Littoral Picard
  • 22
    février 2018

    « Société d’investissements de la filière pêche de l’Archipel (SIFPA) de Saint-Pierre et Miquelon »

    CDBF
    - Affaire n° 749 « Société d’investissements de la filière pêche de l’Archipel (SIFPA) de Saint-Pierre et Miquelon » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 22 février 2018 à partir de 10h.