Agenda

Sort by
  • 28
    novembre 2017
    14h30

    Audience publique de jugement des comptes

    14h30
    CRC OCCITANIE
    Commune de Vauvert (Gard) au titre de l'exercice 2013, Communauté de communes du Villefranchois (Aveyron) au titre des exercices 2012 et 2013, Communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence (Gard) au titre des exercices 2011 et 2012, Régie municipale des sports et loisirs des Angles (Pyrénée...
  • 28
    novembre 2017
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Taninges - Haute Savoie. Exercice 2013. Examen arrêté de charge provisoire
  • 28
    novembre 2017
    14h30

    Audience publique

    14h30
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Bonneville - Haute-Savoie. Exercices 2011 à 2015. Contrôle juridictionnel.