Agenda

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  • 20
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement des comptes du Centre hospitalier de Haut-Anjou Salle des délibérés à 10 h 00
  • 20
    juillet 2017
    11h00

    Audience publique

    11h00
    CRC NORMANDIE
    Correction d'une erreur matérielle concernant le jugement n°2017-07 du 22 juin 2017 - Commune de Dieppe - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le jeudi 10 août 2017
  • 20
    juillet 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes de l'Office de tourisme de Honfleur - Exercices 2010 et 2012 à 2014 - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le 10 août 2017  
  • 20
    juillet 2017
    10h00

    « Institut Curie »

    10h00
    CDBF
    - Affaires : n° 765  « Institut Curie » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.