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Première audience publique de la Cour d’appel financière

La Cour d’appel financière (première chambre) se réunira en audience publique le vendredi 22 décembre 2023 à 10 heures, 13 rue Cambon - Paris, pour juger un appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Société Alpexpo » du 11 mai 2023. La formation de jugement se...

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Colloque - La proximité et la qualité des services rendus au citoyen

Dans le prolongement du rapport public annuel 2023 sur la décentralisation 40 ans après et de l’étude annuelle 2023 relative à l’usager, du premier au dernier kilomètre de l’action publique, La Cour des comptes et le Conseil d'État vous invitent

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Pierre Moscovici élu président du Panel des auditeurs externes de l'ONU

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et António Guterres, secrétaire général des Nations unies

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a été élu président du Panel des auditeurs externes à l’occasion de la 63e session du Panel, qui s’est déroulé au siège des Nations unies à New York les 20 et 21 novembre.

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Devenez conseiller référendaire en service extraordinaire, voie « action publique »

Webinaire : devenez conseiller référendaire en service extraordinaire par la voie

Vous souhaitez rejoindre la Cour des comptes en tant que conseiller référendaire en service extraordinaire (CRSE) ? Deux postes sont actuellement proposés par la voie d’accès « Action publique » (date limite de candidature en ligne : le 15 novembre 2023)

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Participez au colloque " Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ? "

Frontispice de la Gd'chambre de la Cour des comptes

À l’occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), la Cour des comptes et l’Institut national du service public (INSP) organisent un colloque intitulé "Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?". L'objectif de cet événem...

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Soirée conférence-débat : l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

À l’occasion de la Nuit du Droit, la Cour des comptes, en partenariat avec l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ), vous invite à une conférence-débat le mercredi 4 octobre 2023 de 18h à 20h, en Grand’chambre de la Cour des comptes.

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Journées européennes du patrimoine : la Cour des comptes vous ouvre ses portes

Visiteurs de la Cour des comptes lors des Journées européennes du patrimoine

Fidèle aux Journées européennes du patrimoine, la Cour des comptes vous invite le week-end des 16 et 17 septembre à découvrir ses missions et son activité au sein du palais Cambon, spécialement bâti pour elle entre 1898 et 1912.

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Campagne de participation citoyenne 2023 : les citoyens ont la parole jusqu'au 15 octobre

Visiteurs découvrant la Cour des comptes lors des Journées europénnes du patrimoine

Tout citoyen a la possibilité de suggérer des thèmes de contrôle à la Cour des comptes jusqu'au dimanche 15 octobre 2023. Après le succès de la première campagne de contribution menée au printemps 2022, cette deuxième édition sera élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) p...

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Requête en appel du Procureur général sur la décision Alpexpo

Requête en appel du procureur général à l’encontre de la société Alpexpo

Le Parquet général près la Cour des comptes fait part de sa décision d’interjeter appel de la décision de la chambre du contentieux en date du 11 mai 2023 relatif à la société ALPEXPO.

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