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CRC OCCITANIE

Lutte contre le coronavirus

La chambre régionale des comptes Occitanie a remis aux professionnels de santé, médecins libéraux, pharmacies, infirmiers etc., environ 6 000 masques stockés pour le H1N1 afin qu’ils puissent être utilisés dans la lutte contre le coronavirus.
CDBF

La CDBF publie son rapport annuel 2020

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public son rapport annuel 2020. La CDBF est une juridiction financière spécialisée, de nature répressive, qui sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les ordonnateurs, les comptables et les autres g...
CRC OCCITANIE

Rapport d'activité 2017 - CRC Occitanie
CRC OCCITANIE

Rapport d'activité 2016 - CRC Occitanie
CRC OCCITANIE

La commune de Lourdes

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie a examiné la gestion de la commune de Lourdes pour les exercices 2009 et suivants. Les investigations ont porté sur la fiabilité budgétaire et comptable, la situation financière, la gestion des ressources humaines, la commande publique et le sta...

CDBF

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».
CDBF

Centre hospitalier de Givors (Rhône)

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
CRC OCCITANIE

L’opéra-orchestre national de Montpellier

L’association de l’opéra-orchestre national de Montpellier (OONM), qui dépend à 90 % de subventions des collectivités publiques, ne remplit pas son objet social, qui est de promouvoir l’opéra et l’orchestre de Montpellier. La chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrén...

CPO

Nouvelle composition du Conseil des prélèvements obligatoires

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est réuni le 14 septembre dans sa nouvelle composition, issue des nominations intervenues en juillet 2016.
CDBF

Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin "

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juillet 2016 un arrêt n°210-722 « Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin " ».