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Rapport d'activité 2016 - CRC Occitanie
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La commune de Lourdes

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie a examiné la gestion de la commune de Lourdes pour les exercices 2009 et suivants. Les investigations ont porté sur la fiabilité budgétaire et comptable, la situation financière, la gestion des ressources humaines, la commande publique et le sta...

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Les finances publiques locales - Communiqué de presse de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Jean-Philippe Vachia, président de la formation interjuridictions, ont présenté le rapport "Les finances publiques locales », lundi 14 octobre 2013.
CPO

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public, jeudi 4 juillet 2013, un rapport sur la fiscalité affectée. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de ...
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Rapport d'activité Midi-Pyrénées 2012

La chambre Midi-Pyrénées a publié son bilan d'activité 2012.
CPO

Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie son rapport sur les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier (banques et compagnies d’assurance). L’ambition du CPO est d’aborder ce sujet dans le contexte renouvelé de la crise financière de 2008, en posant trois séries ...
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Rapport d'activité 2008-2009 de la chambre régionale des comptes Midi-Pyrénées

Tout en maintenant la tradition d’une publication annuelle rendant compte notamment de son activité au cours de l’exercice écoulé, la chambre régionale a décidé de présenter, début 2010, un document couvrant les deux années 2008 et 2009. En effet nombre de travaux de la juridiction et tout particuli...