La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Saint-Cosme en Vairais (Sarthe) pour la période 2011-2016. La situation financière de la commune, qui s’est dégradée sur la période 2011-2014, a connu une amélioration en 2015. Elle re...
Le mardi 30 mai 2017 à 9 heures 30, en salle d'audience de la Chambre régionale des comptes de La Réunion, se tiendra une audience publique - Jugement des comptes - Département de Mayotte.
La chambre régionale des comptes a procédé, le 11 mai 2017, à l’installation de M. Jean-Louis MONNIOT, en qualité de président de la 2ème section, compétente pour les collectivités territoriales et établissements publics locaux de la Loire-Atlantique.
Après une première carrière d’attaché ...
Le contrôle de la gestion de la commune d’Ouangani à compter de l’exercice 2013 soulève des constatations critiques de la chambre régionale des comptes (CRC) Mayotte, notamment en matière d’achat public. La construction de la bibliothèque de Barakani a coûté 1 M€ pour un bâtiment dont la surface ...
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du pays de Mortagne (CCPM) pour la période 2011-2015. La situation financière de la communauté est qualifiable, pour la période sous revue, de satisfaisante. Si la capacit...
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) pour la période 2011-2015. La situation financière de la commune est qualifiable, pour la période sous revue, de très convenable. En dépit d’un léger tassem...
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de l’institut médico-éducatif l’Estuaire (Loire-Atlantique) pour la période 2010-2015. La situation financière de l’établissement à la fin de 2015 restait dégradée avec un déficit antérieur de 0,4 M€ à...
Votre navigateur WEB est obsolète. Mettez-le à jour pour plus de sécurité et de rapidité pour une meilleure expérience sur ce site
