Accueil

Actualités

Sort by *

Rechercher

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Les insuffisances du cadre juridique et comptable des EPL

La Cour rend public ce jour un référé relatif aux principales lacunes et insuffisances relevées à l’occasion des contrôles des entreprises publiques du secteur local réalisés par les chambres régionales et territoriales des comptes de 2015.    
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Audience solennelle d'installation le vendredi 8 septembre 2017
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Rapport d'activités 2017

La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie a publié son rapport annuel d'activités.
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Audience publique du mardi 18 juillet 2017
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Audience solennelle d'installation le mardi 4 juillet 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Nomination de Madame Catherine de Kersauson en qualité de présidente de chambre à la Cour des comptes
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Audience solennelle d'installation du mardi 6 juin 2017

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

Urbanisme littoral

Au cours de la période récente, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a procédé à l’examen de la politique d’urbanisme d’une vingtaine de collectivités littorales de son ressort et mis en évidence les tensions spécifiques auxquelles sont confrontés ces territoires littoraux.
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Commune de Poya (Nouvelle-Calédonie)

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Poya.
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Commune de BELEP (Nouvelle-Calédonie)

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de BELEP