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CRC HAUTS-DE-FRANCE 15.09.2017

Prononcé de jugements du Jeudi 5 octobre 2017 à 10 heures

CRC HAUTS-DE-FRANCE 15.09.2017

Prononcé de jugements du Jeudi 19 octobre 2017 à 10 heures

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE 07.08.2017

Rapport d'activités 2017

La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie a publié son rapport annuel d'activités.

CRC HAUTS-DE-FRANCE 05.07.2017

Rapport d'activité 2016 de la CRC Hauts-de-France

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France publie son rapport d'activité 2016

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE 29.05.2017

Commune de Poya (Nouvelle-Calédonie)

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Poya.

CRC HAUTS-DE-FRANCE 23.05.2017

Prononcé de jugement du Jeudi 15 juin 2017 à 10 heures

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE 19.05.2017

Commune de BELEP (Nouvelle-Calédonie)

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de BELEP

CRC MAYOTTE 18.05.2017

Audience publique le 30 mai 2017

Le mardi 30 mai 2017 à 9 heures 30, en salle d'audience de la Chambre régionale des comptes de La Réunion, se tiendra une audience publique - Jugement des comptes - Département de Mayotte.

CRC HAUTS-DE-FRANCE 18.05.2017

Prononcé de jugement du jeudi 1er juin 2017 à 10 heures

CRC MAYOTTE 11.05.2017

La commune d’Ouangani (Mayotte)

Le contrôle de la gestion de la commune d’Ouangani à compter de l’exercice 2013 soulève des constatations critiques de la chambre régionale des comptes (CRC) Mayotte, notamment en matière d’achat public. La construction de la bibliothèque de Barakani a coûté 1 M€ pour un bâtiment dont la surface ...