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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Les suites données aux observations et recommandations de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur 2015-2016

Rapport de synthèse
CRC ÎLE-DE-FRANCE

Les insuffisances du cadre juridique et comptable des EPL

La Cour rend public ce jour un référé relatif aux principales lacunes et insuffisances relevées à l’occasion des contrôles des entreprises publiques du secteur local réalisés par les chambres régionales et territoriales des comptes de 2015.    
CCOGDA

Précisions sur la répartition aux ayants droit des droits perçus par les organismes de gestion collective

Dans le cadre d’un contentieux entre la société Canal + et les organismes de gestion collective, des données issues du rapport public annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, publié en mai 2017, ont été mises en avant. La Commission souh...
CCOGDA

Rapport annuel 2017 de la Commission permanente de contrôle des SPRD

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...
CCOGDA

Rapport annuel 2017 de la Commission permanente de contrôle des SPRD

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Rapport d'activité 2016 de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rapport d'activité 2016 de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
CRC ÎLE-DE-FRANCE

Rapport d'activité 2016 de la CRC Île-de-France

La chambre régionale des comptes Île-de-France publie son rapport d'activité 2016.
CRC ÎLE-DE-FRANCE

Commune d'Argenteuil (95) - Finances publiques locales

La chambre rend public un troisième et dernier rapport sur la gestion de la commune d’Argenteuil, commune la plus peuplée (108 865 habitants) du Val-d'Oise et la troisième de la région Île-de-France, après Paris et Boulogne-Billancourt.
CRC ÎLE-DE-FRANCE

L'attribution des places en crèche par la Ville de Paris

La recherche d’une place pour les enfants de moins de trois ans en accueil régulier et en structure collective est pour les parents une préoccupation majeure à Paris comme dans les autres communes de France. L’importance de cet enjeu pour les familles, qui peuvent nourrir des interrogations sur l...

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Audience solennelle de la chambre régionale des comptes Île-de-France

La chambre régionale des comptes Île-de-France a tenu aujourd’hui à Noisiel son audience solennelle de rentrée, en présence de Monsieur Didier Migaud, premier Président de la Cour des Comptes et 150 invités, dont de nombreuses hautes personnalités.