Pour sa troisième audience solennelle de l’année, la chambre a accueilli l’arrivée de Mme Sarah Birden, Première conseillère et a procédé à son installation dans ses fonctions le 30 mai 2023.
Un recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes est organisé en 2023, par la voie du tour extérieur, à compter du 1er janvier 2024. Le recrutement par cette voie est ouvert aux agents de catégorie A justifiant de certaines conditions d’ancienneté. Cette année, jusqu’à dix postes de ...
A l’occasion du 40e anniversaire de la chambre, un colloque sera organisé les 22 et 23 juin prochains :
La Cour des comptes vient d’examiner les moyens budgétaires consacrés aux établissements d’enseignement privé sous contrat (enseignement catholique, réseaux d’enseignements bilingues, etc.).
En France les collectivités territoriales sont soumises à un contrôle budgétaire exercé sur saisine préfectorale par les chambres régionales des comptes, notamment en cas de déficit excessif de l’exécution budgétaire ou lorsque le budget n’est pas voté en équilibre réel. Ce contrôle voulu par le lé...
C’est dans le cadre d’une assistance technique financée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et L’Ambassade de France au Burundi, mise en œuvre par Expertise France et la direction des relations internationales de la Cour des comptes, qu’un vérificateur de la chambre régionale des...
La chambre régionale des comptes Normandie a tenu, le 4 mai 2023, sa deuxième audience solennelle de l’année, au cours de laquelle M. Fabrice Landais, président de section, a été installé dans les fonctions de procureur financier près la chambre.
Le mardi 16 mai 2023, la chambre régionale des comptes Bretagne a installé un nouveau magistrat, Pierre Cotton, 53 ans, dans les fonctions de président de section.
Soucieuse de maintenir ses liens avec le monde universitaire et de contribuer à la formation des étudiants, la chambre régionale des comptes Normandie accueille deux stagiaires pour une durée de trois mois, du 3 avril au 30 juin 2023. Sous la supervision de magistrats, les deux étudiantes apportent ...
Les juridictions financières fondent leurs décisions sur trois grandes valeurs : l’indépendance de la chambre et des magistrats, la contradiction avec l’organisme contrôlé et la collégialité des décisions.
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