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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Rapport d'activité 2019 de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

La chambre des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2019.
CRC LA RÉUNION

Rapport annuel d'activité 2019 de la CRC La Réunion-Mayotte

La chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte a publié son rapport d'activité 2019.
CDBF

La CDBF publie son rapport annuel 2020

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public son rapport annuel 2020. La CDBF est une juridiction financière spécialisée, de nature répressive, qui sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les ordonnateurs, les comptables et les autres g...
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Rapport d'activité - cartographie des contrôles 2019

A l'occasion de la tenue de son audience solennelle de rentrée le 24 janvier 2020, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté publie la cartographie des contrôles en 2019.
CDBF

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».
CDBF

Centre hospitalier de Givors (Rhône)

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
CRC MAYOTTE

Commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte)

La gestion des services en charge de la commande publique, du foncier et de l’urbanisme et des cimetières de la commune de Dzaoudzi-Labattoir présente des modes de fonctionnement perfectibles. Tel est le principal constat de la chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte à l’issue de son contr...

CDBF

Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin "

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juillet 2016 un arrêt n°210-722 « Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin " ».
CDBF

Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juin 2016 un arrêt n°209-730-I « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »
CDBF

Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Durtal

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 juin 2016 un arrêt n°208-737 « Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Durtal »