Le rapport public de la Cour des comptes 2024 a été publié le 12 mars. La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a activement participé au chapitre consacré à la gestion du trait de côte, c‘est-à-dire la gestion du risque d’érosion côtière.
La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte ont réalisé une évaluation de l’octroi de mer.
Lors de l’audience qui s’est tenue le 11 janvier dernier, un nouveau magistrat a été installé à la CRTC Antilles-Guyane.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE mardi 23 janvier 2024 Jeudi 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a annoncé la liste des thèmes citoyens retenus par les juridictions financières pour effectuer leurs contrôles. Dans ce cadre, 25 thèmes de contrôle ont été sélectionnés : 1...
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise d’histoire, Luc Héritier a commencé sa carrière à la direction du budget, au ministère de l’économie et des finances, en qualité d’attaché d’administration centrale.
La chambre régionale de comptes Pays de la Loire a participé à l’élaboration du rapport consacré aux établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité qui vient d’être publié par la Cour des comptes. Ce rapport aborde en particulier les relations entre le centre hospit...
À l’occasion d’une audience solennelle vendredi 6 octobre, la chambre a reçu le serment de trois nouveaux magistrats et les a installés.
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie la synthèse 2022 des suites apportées par les collectivités territoriales et les intercommunalités à ses recommandations. Ce suivi quantitatif et qualitatif des mesures prises résulte des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nou...
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur participe à la Nuit du Droit 2023, qui se déroule à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le mercredi 4 octobre.
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