La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte ont réalisé une évaluation de l’octroi de mer.
Lors de l’audience qui s’est tenue le 11 janvier dernier, un nouveau magistrat a été installé à la CRTC Antilles-Guyane.
À l’occasion d’une audience solennelle vendredi 6 octobre, la chambre a reçu le serment de trois nouveaux magistrats et les a installés.
La chambre régionale des comptes de la Martinique a contribué à la réalisation de l’enquête nationale sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes conduite par une formation inter-juridictions associant la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Le cahi...
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
La Cour des comptes publie le rapport public thématique, suite à une enquête menée avec la chambre régionale des comptes de Mayotte
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