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CRC PAYS DE LA LOIRE

Les suites données aux recommandations de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

La loi NOTRe a introduit une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de présenter un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes un an après son con...
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Rapport d'activités 2017

La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie a publié son rapport annuel d'activités.
CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire publie son rapport annuel d'activité 2016

Créées en 1982 par les lois de décentralisation, les chambres régionales des comptes exercent sur les collectivités territoriales et les établissements publics locaux un contrôle externe à la fois proche, impartial et indépendant, en assumant une fonction préventive essentielle. Composées de magistr...
CRC PAYS DE LA LOIRE

Un rapport d'observations définitives pour la commune de Saint-Cosme-en-Vairais

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Saint-Cosme en Vairais (Sarthe) pour la période 2011-2016.
La situation financière de la commune, qui s’est dégradée sur la période 2011-2014, a connu une amélioration en 2015. Elle re...

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Commune de Poya (Nouvelle-Calédonie)

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Poya.
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Commune de BELEP (Nouvelle-Calédonie)

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de BELEP
CRC MAYOTTE

Audience publique le 30 mai 2017

Le mardi 30 mai 2017 à 9 heures 30, en salle d'audience de la Chambre régionale des comptes de La Réunion, se tiendra une audience publique - Jugement des comptes - Département de Mayotte.
CRC PAYS DE LA LOIRE

Installation d'un nouveau président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

La chambre régionale des comptes a procédé, le 11 mai 2017, à l’installation de M. Jean-Louis MONNIOT, en qualité de président de la 2ème section, compétente pour les collectivités territoriales et établissements publics locaux de la Loire-Atlantique.

Après une première carrière d’attaché ...

CRC MAYOTTE

La commune d’Ouangani (Mayotte)

Le contrôle de la gestion de la commune d’Ouangani à compter de l’exercice 2013 soulève des constatations critiques de la chambre régionale des comptes (CRC) Mayotte, notamment en matière d’achat public. La construction de la bibliothèque de Barakani a coûté 1 M€ pour un bâtiment dont la surface ...

CRC PAYS DE LA LOIRE

Un rapport d'observations définitives concernant le Pays de Mortagne en Vendée

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du pays de Mortagne (CCPM) pour la période 2011-2015.
La situation financière de la communauté est qualifiable, pour la période sous revue, de satisfaisante. Si la capacit...