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CRC PAYS DE LA LOIRE

Installations de magistrats à la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
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Une nouvelle magistrate à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
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Rencontre entre la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, la cour administrative d'appel de Nantes et le tribunal administratif d'appel de Nantes

Une rencontre a été organisée le 27 avril 2015 entre la cour administrative d’appel de Nantes, le tribunal administratif de Nantes et la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire dans les locaux de la CRC
CCOGDA

Rapport annuel 2014 de la Commission permanente de contrôle des SPRD

Les actions artistiques et culturelles des sociétés Le suivi des recommandations formulées en 2010 et 2011   1) Les actions artistiques et culturelles des sociétés Les actions artistiques et culturelles relèvent d’une obligation légale (article L. 321-9 du CPI) qui prévoit que les SPRD consacre...
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Installation d’un nouveau président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

La chambre régionale des comptes a procédé, le 5 février 2015, à l’installation de M. Michel Cormier, en qualité de président de la 2ème section, compétente pour les collectivités territoriales et établissements publics locaux de la Loire-Atlantique.
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Installation d’un nouveau magistrat à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

La chambre régionale des comptes, lors de sa séance solennelle du 19 janvier 2015, a procédé à l’installation de Mme Sandrine Taupin.
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Rapport d'activité 2014 de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
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Rapport d'activité 2014 de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire : communiqué de presse