Accueil

Actualités

Sort by *

Rechercher

CRC GRAND EST

Rapport annuel d'activité 2013-2014 de la CRC Alsace

La chambre régionale des comptes d'Alsace a publié son rapport annuel d'activité 2013-2014.
CCOGDA

Rapport annuel 2014 de la Commission permanente de contrôle des SPRD

Créée par la loi du 1er août 2000 et régie par l’article L. 321-13 du code de la propriété intellectuelle (CPI), la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) examine les comptes et la gestion des sociétés civiles gérant les droits des auteurs, d...